Statuts association loi 1901 – ASNP | Association Sportive des Nageurs Parisiens

Statuts constitutifs

STATUTS CONSTITUTIFS

Statuts publiés le 10 janvier 2022 à Paris

Article 1 - Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 - Dénomination

Article 3 - Objet

Article 4 - Affiliation

Article 5 - Neutralité

Article 6 - Siège

Article 7 - Durée

Article 8 - Membres

L’association se compose de plusieurs catégories de membres :
Sont membres Fondateurs, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure en annexe des statuts (annexe 1 «Liste des membres Fondateurs de l’association») ; Sont membres adhérents, les personnes qui s’engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l’association ;
Sont membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services importants à l’association et à qui le Conseil d’administration a délivré cette qualité.
Les membres d’honneur sont dispensés du versement des cotisations annuelles.

Article 9 - Acquisition et perte de la qualité de membre

9-1 – Acquisition de la qualité de membre
L’admission des membres adhérents est soumise à l’agrément du Conseil d’administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association avec l’accord tacite ou express de leur représentant légal. Ils sont membres à part entière de l’association.
9-2 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :

– la démission notifiée par lettre recommandée au Président de l’association ;
– l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;

– le décès.

Article 10 - Cotisations - Ressources

10-1 – Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Le non-paiement de la cotisation, à une date fixée par le Conseil d’administration, entraîne démission présumée du membre qui ne l’a pas versée ; toutefois, ce membre reste redevable de cette somme envers l’association.
10-2 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées :

– des cotisations annuelles ;
– des subventions publiques ;
– des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;
– de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Conseil d’administration

1. Le Conseil d’administration comprend de 2 à 5 membres, élus par l’assemblée générale, au scrutin secret, parmi les membres Fondateurs et membres adhérents.

La composition du Conseil d’administration doit refléter celle de l’assemblée générale ; l’association veille à l’égal accès des femmes, des hommes et des jeunes à partir de 16 ans au Conseil.

2. La durée des fonctions des membres du Conseil d’administration est fixée à 2 ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales statuant sur les comptes annuels. Les membres sortant sont immédiatement rééligibles.

3. Le mandat de membre du Conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale. Après 3 absences consécutives, sans motif valable, tout membre du Conseil est réputé démissionnaire.

4. Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un membre du Conseil, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

5. Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont gratuites.

Article 12 - Réunions et délibérations du conseil d’administration

1. Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le(la) Président(e) ou au moins un de ses membres.

Il ne délibère valablement que si le tier au moins de ses membres est présente. Le vote par procuration est interdit.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 13 - Pouvoirs du conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués par les statuts à l’assemblée générale.

Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice et arrête les comptes de l’exercice écoulé.

Il gère le patrimoine de l’association et le personnel.

Il autorise toute convention passée entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche.

Il autorise le Président à agir en justice.

Article 14 - Bureau

1. Le Conseil d’administration élit parmi des membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un(e) Président(e), d’un(e)(des) Vice-Président(e)(s), d’un(e) Trésorier(ère), d’un(e) Secrétaire.

2. Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 3 ans et sont immédiatement rééligibles. Toutefois, leurs fonctions prennent fin de plein droit dès qu’ils cessent de faire partie du Conseil d’administration.

Article 15 - Attributions du Bureau et de ses membres

1. Le Bureau assure la gestion courante de l’association ; il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du (de la) Président(e).

2. Le(La) Président(e) représente seul(e) l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs à cet effet. Il(Elle) a qualité pour agir en justice au nom de l’association.

3. Le(a) Vice-Président(e) assiste le(la) Président(e) dans l’exercice de ses fonctions et le(la) remplace en cas d’empêchement.

4. Le(La) Secrétaire est chargé(e) des convocations. Il (Elle) établit ou fait établir les procès- verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il(Elle) tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du1er juillet 1901.

5. Le(La) Trésorier(ère) établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association.

Il(Elle) est chargé(e) de l’appel des cotisations. Il(Elle) procède, sous le contrôle du (de la) Président(e), au paiement et à la réception de toutes sommes.

Il(Elle) établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

6. Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites.

Article 16 - Réunions et délibérations de l’assemblée générale

1. L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion de la convocation.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir; la représentation par toute autre personne est interdite.

Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir au cours d’une même assemblée.

2. L’assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins des membres de l’association.

Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion.

La convocation est adressée à chaque membre de l’association, au moins 15 jours à l’avance, par courrier postal ou courrier électronique. Elle contient l’ordre du jour.

3. L’assemblée générale se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

4. L’assemblée est présidée par le Président ou, en cas d’empêchement, par le Vice-Président,, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

5. Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président.

6. Réserve faite de ce qui est dit à l’article « Modifications des statuts-Dissolution » des statuts, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

7. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la révocation des membres de Conseil d’administration pouvant intervenir sur incident de séance.

8. Sauf celles qui sont visées à l’article «Modifications des statuts-Dissolution» des statuts, les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l’association, tout membre est réputé émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets.

Le vote par correspondance est interdit.

9. Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 17 - Pouvoirs de l’assemblée générale

Outre ce qui est dit à l’article « Modifications des statuts-Dissolution » des statuts, l’assem- blée générale est seule compétente pour :

– approuver le rapport d’activité du Conseil d’administration et le rapport financier établi par le Trésorier ;

– approuver les comptes de l’exercice écoulé, dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;

– délibérer sur les orientations à venir ;
– fixer le montant de la cotisation annuelle ;
– élire ou renouveler, au scrutin secret, les membres du Conseil d’administration ;
– révoquer les membres du Conseil d’administration, même si cette question ne
figure pas à l’ordre du jour ;

– autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du

Conseil d’administration.
L’assemblée générale doit être informée de tout contrat ou convention passée entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche.

Article 18 - Sections

Article 19 - Comptabilité

Article 20 - Modifications des statuts - Dissolution

L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts de l’association, prononcer sa dissolution et statuer sur les dévolutions de ses biens, décider sa scission ou sa fusion avec une ou plusieurs autres associations.

Elle est convoquée avec cet ordre du jour par le(la) Président(e), sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande de la moitié des membres de l’association.
Les délibérations sont adoptées à la majorité de la moitié des membres présents.

Article 21 - Règlement intérieur

Annexe 1 - Membre fondateur

Trésorier

Secrétaire général

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